IFRS 17 : la nécessaire évolution du contrôle de gestion

IFRS 17 constituera la nouvelle norme internationale de comptabilité consolidée des assurances à partir du 1er janvier 2023, avec date d’ouverture des bilans comparatifs en 2022 (1). L’introduction d’IFRS 17 représente une rupture majeure pour la comptabilité des assureurs avec l’introduction d’une comptabilité d’inspiration anglo-saxonne fondée sur les cash flows actualisés, différant de la comptabilité consolidée pratiquée jusqu’à présent fondée sur la mutualisation des contrats, les coûts historiques et le principe de prudence. Les équipes responsables de l’implémentation d’IFRS 17 ont bien avancé et intégré dans leurs modèles ces prévisions de cash flows à l’aide des statistiques de flux liés aux cotisations et prestations des assurés. Il reste néanmoins un point qui peut paraître moins significatif mais qui est néanmoins déterminant pour une véritable maîtrise des cash flows : l’intégration des cash flows relatifs aux frais des contrats. De plus, en IFRS 17, dans le P&L, le résultat technique se décompose entre autres entre le relâchement des flux prévus par le modèle (produit) et les flux réels (charges). Ainsi, une différence significative entre ces deux chiffres se refléterait directement en P&L, ce qui nécessite d’avoir une certaine finesse des frais (modélisés et réels) pour l’analyse du résultat.

Pour réussir leur mise en conformité, les assureurs ont besoin des contrôleurs de gestion, garants du pilotage des coûts. Le contrôle de gestion sera-t-il au rendez-vous pour s’adapter à temps aux nouveaux défis posés par IFRS 17 ? La question est légitime pour plusieurs raisons. Pour les raisons organisationnelles, les projets IFRS 17 ont connu une montée en puissance progressive depuis 2019, avec un déploiement en trois étapes successives :

• compréhension des principes de la norme IFRS 17,
• déclinaison opérationnelle par l’actuariat d’exemples représentatifs de la complexité
  des différents types de contrats d’assurance gérés par les assureurs notamment pour l’assurance vie, reproduits au niveau de granularité exigé par la norme : les cash flows relatifs aux différents types de contrats en assurance vie ont été déclinés à l’aide d’exemples chiffrés,
• industrialisation dans un outil avec intégration en parallèle des résultats obtenus dans les processus comptables et reporting existants : Fast Close, Solvabilité II, états réglementaires nationaux…

Face à l’importance prépondérante des cash flows liés aux sinistres et évolutions de marchés, l’intégration des coûts inhérents aux contrats arrive un peu en fin de processus, et même si les grands enjeux ont pu être évoqués (précision accrue de l’allocation des coûts par cohorte de contrats), la déclinaison opérationnelle nécessite d’être effectuée et transcrite rapidement dans les systèmes de gestion. Des facteurs conjoncturels ont contribué à ce retard :

• les atermoiements sur le contenu de la norme finalisés à l’été 2020 en pleine crise sanitaire et le retard de la mise en application d’IFRS 17 n’ont pas favorisé l’implication du contrôle de gestion en amont,
• le contrôle de gestion a été sollicité depuis le début de la pandémie pour piloter la pérennisation de l’écosystème assurantiel et économique : participation des assurances au fonds de solidarité, règlement des assurés et des fournisseurs, suivi de la rentabilité et de la solvabilité des assureurs.

À ces explications conjoncturelles s’ajoute la culture des services de contrôle de gestion caractérisée par :

• un souci d’exemplarité sur le contrôle des coûts, qui peut parfois mener à retarder la mise en place d’une équipe dédiée IFRS 17 pour éviter d’engager les coûts afférents tant que la norme IFRS 17 n’est pas complètement stabilisée, tant conceptuellement que dans sa déclinaison opérationnelle chez l’assureur,
• une habitude de faire face à effectif constant à un accroissement tendanciel de la charge de travail lié à l’inflation réglementaire, exacerbée par le contexte de crise sanitaire,
• des liens à consolider avec les services actuariat, qui sont devenus un pivot essentiel dans le projet IFRS 17. L’actuariat sollicite le contrôle de gestion notamment pour l’obtention des frais. La difficulté actuelle réside dans la ventilation des frais demandée par l’actuariat, mais non disponible, d’où des ventilations à l’aide de clés de répartition. Les travaux IFRS 17 demanderont des mailles encore différentes, et nécessiteront de nouvelles informations et de nouveaux drivers pour la ventilation des coûts.
• un souci d’exemplarité sur le contrôle des coûts, qui peut parfois mener à retarder la mise en place d’une équipe dédiée IFRS 17 pour éviter d’engager les coûts afférents tant que la norme IFRS 17 n’est pas complètement stabilisée, tant conceptuellement que dans sa déclinaison opérationnelle chez l’assureur,

Dans ce contexte, le risque existe que le contrôle de gestion dans de nombreuses structures assurantielles prenne du retard pour mesurer et s’adapter aux changements majeurs induits par IFRS 17. Comment dans ces conditions le contrôle de gestion peut-il s’adapter dans l’urgence aux changements liés à la mise en place d’IFRS 17 ? Dans un premier temps, il s’agira de comprendre les changements liés à IFRS 17 dans le cadre du contexte existant : tous les participants à un colloque récent sur IFRS 17 s’accordent à dire que la gestion du changement passe par une formation a minima des services comptables, de l’actuariat et du top management. Cette formation permettra au contrôle de gestion de se projeter dans l’avenir, grâce à l’identification des évolutions à mener sur les axes :

• compétences
• organisations
• KPI

Les services actuariels, dont certains co-construisent l’arrivée d’IFRS17 en mode projet depuis plus de deux ans et ont acquis une connaissance fine des modèles nouveaux, seront sollicités pour partager avec les services financiers et le top management les enjeux d’IFRS 17 déclinés chez l’assureur, et aussi pour formuler leurs besoins d’informations financières : frais rattachables ou non à la maille nécessaire pour renseigner les modèles IFRS 17. Les frais rattachables comprennent l’ensemble des frais fixes et variables directement rattachables au groupe de contrats : primes, sinistres et prestations, taxes (2) … En l’occurrence, seuls les frais rattachables sont conservés dans les calculs IFRS 17, sauf dans le cas du modèle VFA, ou l’on conserve dans un premier temps les frais non rattachables pour les calculs de la marge nette.

Une vision très fine des frais pourrait permettre de déduire la rattachabilité ou non, mais il est plus probable que des clés de ventilation soient utilisées. Reste à définir les drivers…

Pour réussir la mise en conformité avec IFRS 17, trois enjeux majeurs se distinguent :

• la compréhension des enjeux et des besoins relatifs à IFRS 17 par le contrôle de gestion de l’assureur, dans le cadre de son activité,
• la compréhension des enjeux et des besoins relatifs à IFRS 17 par le contrôle de gestion de l’assureur, dans le cadre de son activité,
• le choix de l’organisation et des outils retenus pour répondre aux besoins d’IFRS 17 : implication ou non du contrôle de gestion, avec l’option de création d’un service intermédiaire entre l’actuariat et le contrôle de gestion, notamment si l’écart est trop grand. Si les exercices d’arrêté seront menés par les équipes actuariat, les exercices budgétaires seront sans doute menés par le contrôle de gestion (comme c’est le cas actuellement). Les calculs y sont la plupart du temps bien plus simplifiés que pour les exercices d’arrêté, cependant les calculs IFRS (notamment de CSM) pourraient pousser les services contrôle de gestion à faire évoluer leurs outils.

(1) https://www.institutdesactuaires.com/docs/mem/b448d68cd28164334a998f96e7719aa9.pdf

(2) http://www.ressources-actuarielles.net/C12574E200674F5B/0/99F61C2DC2D88FD2C125854B006E09E0